Plus d'info sur Gestion des risques fiscaux.
Gestion des risques fiscaux
Etudes et enquêtes
Ernst & Young Société d'avocats met à votre disposition son catalogue d'études et d'enquêtes afin de vous aider dans vos réfléxions. Nos experts répondent alors à des problématiques inhérentes à des questions d'ordres juridiques ou fiscales.
Global Transfer Pricing Survey 2005-2006.
Global Transfer Pricing Trends, Practice and Analysis, constitue le second volet de quatre enquêtes mondiales sur les prix de transfert conduites par Ernst & Young en 2005 - 2006. Il en ressort que la gestion du risque lié aux prix de transfert est devenue l'enjeu majeur des multinationales, compte tenu du nombre croissant de pays prenant des mesures, notamment, en instaurant la documentation obligatoire, en raison de l’augmentation significative des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert.
Baromètre de la compétitivité fiscale 2006 : Analyse comparée des fiscalités dans l'OCDE
Le Baromètre de la compétitivité fiscale a été lancé à la fin des années 90 lorsqu'il est apparu évident que l'ampleur et les convergences des réformes engagées dans beaucoup de pays étaient sur le point de changer la donne en terme de comptabilité. Réalisé auprès de 29 pays de l'OCDE, l'objectif de ce Baromètre est d'identifier les grandes tendances en oeuvre dans les pays développés et de prendre une mesure de la comptabilité fiscale en France.
Entreprises et contrôles fiscaux
Ernst & Young Société d'Avocats a interrogé les directeurs fiscaux de grandes entreprises afin de réaliser, à partir d'un échantillon représentatif de 166 décideurs. L'ambition du présent document est de recueillir les impressions des responsables de la fiscalité en entreprise sur la pratique du contrôle fiscal en vue de vous proposer un panorama des pratiques courantes et des évolutions attendues dans les relations entre l'administration et les contribuables en matière de contrôle fiscal.
Resources Under Pressure
En mars 2005, Ernst & Young a mené une enquête dans huit pays de l'Union Européenne auprès de 150 directeurs fiscaux et financiers d'un certain nombre de multinationales parmi les plus grandes. L'enquête analysait la façon dont les directions fiscales en Europe répondent aux problématiques opérationnelles découlant des bouleversements majeurs de l'environnement des entreprises. Elle permet également d'identifier les principales tendances émergentes et les meilleures pratiques dans les différents pays européens et à faire une comparaison transnationale entre les attitudes ressortant en Europe et entre les stratégies respectives, dont l'objectif était de « fournir plus avec des moyens réduits ».
Les prix de transfert au cœur de la politique de gestion des risques fiscaux des entreprises du secteur financier
Selon notre enquête intitulée “Transfer Pricing Organisations, Audits and Priorities in the Financial Services Industry”, les prix de transfert constituent désormais une problématique d'envergure mondiale. A ce titre, 28 pays ont été cités, par les établissements ayant participé à l'enquête, comme étant susceptibles de remettre en cause leurs politiques de prix de transfert dans les deux années à venir.
Radiographie de la fonction fiscale 2005
Ernst & Young Société d'Avocats a réalisé pour la troisième année consécutive cette radiographie de la fonction fiscale. Son ambition est d'analyser la pratique de la fiscalité en entreprise afin de proposer un comparatif des pratiques de la fiscalité et de dégager les tendances majeures. Pour gagner en profondeur d'analyse, l'enquête s'attache plus particulièrement aux problématiques d'organisation et aux mutations en cours. Cette Radiographie 2005 reprend, en outre, dans ses conclusions des exemples concrets, illustrés de témoignages vécus.
Tax Risk Management
A l'instar de leurs confrères financiers, les responsables fiscaux des entreprises deviennent des éléments stratégiques dans l'appréciation par l'entreprise de l'ensemble de ses risques. Tel est l'un des principaux enseignements de l'étude réalisée, auprès de 350 entreprises, implantées en France et à l'étranger.
Gouvernement d'entreprise et responsabilité des dirigeants
Nous avons, en partenariat avec Cartesis, mené, auprès de 248 entreprises, une enquête portant sur le thème de la gouvernance et de la responsabilité des dirigeants. Cette enquête permet de dresser un premier bilan des mesures appliquées dans les entreprises et de souligner la marge de progression disponible pour mieux prévenir les risques juridiques liés à la fonction dirigeante.
Baromètre de la compétitivité fiscale 2005
Le Baromètre de la compétitivité fiscale a été lancé à la fin des années 90 lorsqu'il est apparu évident que l'ampleur et les convergences des réformes engagées dans beaucoup de pays étaient sur le point de changer la donne en terme de comptabilité. Réalisé auprès de 29 pays de l'OCDE, l'objectif de ce Baromètre est d'identifier les grandes tendances en oeuvre dans les pays développés et de prendre une mesure de la comptabilité fiscale en France.
Expatriation : Réussir le saut de l'international
Ernst & Young Société d'avocats publie la troisième édition de son enquête « Témoignages d'expatriés », réalisée auprès de plus de 1 750 collaborateurs de 27 groupes multinationaux.
Radiographie de la fonction fiscale en entreprise : IFRS et fiscalité
Ernst & Young Société d'avocats a rendu public les résultats de son enquête intitulée : « Radiographie de la fonction fiscale en entreprise, focus 2004 : IFRS et fiscalité ». Conduite auprès des directeurs fiscaux de 200 entreprises, cette étude a pour vocation de dresser un portrait de la fonction fiscale en France autour de quatre axes majeurs : l'évolution du métier de fiscaliste au sein des entreprises, la place de la fiscalité au cœur de la stratégie de celles-ci, l'impact des normes comptables internationales (IFRS) sur la fiscalité, et enfin la « glocalisation » de la fiscalité.
Réformes des contrats publics : quelles nouvelles opportunités ?
Ernst & Young Société d'avocats publie une enquête menée auprès d'acteurs publics et d'entreprises privés afin de recueillir leur appréciation des pratiques en cours dans le secteur et leur perception du résultat attendu des réformes en matière de contrats publics...
Trademark Law and Practice - 2004
L'équipe IP/IT publie la nouvelle édition de son étude sur le droit de la marque menée dans 33 pays...
Baromètre de la compétitivité fiscale 2004
Le Baromètre de la compétitivité fiscale a été lancé à la fin des années 90 lorsqu'il est apparu évident que l'ampleur et les convergences des réformes engagées dans beaucoup de pays étaient sur le point de changer la donne en terme de comptabilité. Réalisé auprès de 29 pays de l'OCDE, l'objectif de ce Baromètre est d'identifier les grandes tendances en oeuvre dans les pays développés et de prendre une mesure de la comptabilité fiscale en France.
Company Taxation in the New EU Member States
The main objective of this study is to pro-vide an overview of the company tax systems in the new member states and to present estimates of the effective levels of company tax burdens on domestic investments and cross-border investments by multinationals. The secondary objective is to determine the impact of the various influencing factors on the effective tax burden (tax drivers), i.e. to analyse the impact of the different types of taxes, the tax bases and the tax rates, as well as the impact of tax incentives and the provisions for the taxation of cross-border income flows.
Global Transfer Pricing Survey 2003.
Transfer pricing is the most important international tax issue facing multinational enterprises (MNEs), according to a new survey by Ernst & Young. The EY Transfer Pricing 2003 Global Survey, of 800 international businesses, found that 86% of MNE parent company respondents and 93% of subsidiary respondents identified transfer pricing as the most important international tax matter they are dealing with and indicated that audits by tax authorities are becoming a rule, rather than an exception.
TVA des enjeux souvent méconnus.
Nos avocats spécialisés en droits indirects, vous présentent les résultats de leur enquête "TVA des enjeux souvent méconnus". L'objectif de cette enquête, menée auprès des acteurs du secteur de la distribution, est d'appréhender les enjeux liés à une gestion optimisée de la TVA dans ce secteur d'activité.
Transfer Pricing Global Reference Guide
Un guide pratique pour identifier rapidement les règles et pratiques en matière de Prix de Transfert dans plus de 40 pays.
Baromètre 2003 : "Attractivité du site France"
Pour la troisième année consécutive Ernst & Young & Ernst & Young Société d'avocats ont interrogé les dirigeants internationaux sur leurs projets d'implantation et d'investissements en Europe et sur leurs perceptions et attentes par rapport à la France.
"Radiographie des directions fiscales des grandes entreprises en France"
Les avocats du réseau Ernst & Young ont lancé une enquête qui, d'une part, réalise le portrait de la profession des fiscalistes d'entreprise et, d'autre part, évalue ce que devraient être les mesures qui moderniseront le système fiscal français et le rendront ainsi plus apte à affronter la compétition internationale.
Les recherches annexes à "Gestion des risques fiscaux", sont Tva et douanes, Fiscalité locale, Compétitivité fiscale.
