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Contentieux et arbitrage

Prévenir et gérer vos contentieux

La mondialisation des échanges, l'harmonisation européenne et la progression croissante des relations contractuelles internationales ont profondément modifié le paysage économique et réglementaire dans lequel évoluent les entreprises. Anticiper au mieux les litiges et limiter leurs conséquences financières est devenu un impératif pour les entreprises afin de sécuriser leur activité.

Que ce soit en matière de relations commerciales, gestion de l'entreprise, relations avec les actionnaires, ou avec les partenaires sociaux et le personnel, les entreprises doivent faire face à un environnement réglementaire et économique de plus en plus complexe, dans lequel la gestion des contentieux peut s'avérer particulièrement délicate. Afin de garantir l'efficacité de la gestion des contentieux et le succès des procédures mises en oeuvre, il est primordial de déployer le plus en amont possible une véritable méthodologie d'identification et de traitement des risques contentieux liés au fonctionnement et à la structure de l'entreprise.

Ce processus d'identification puis d'évaluation des risques judiciaires permet alors à l'entreprise de mieux anticiper ces risques, de lui laisser le choix des options possibles en matière de gestion du litige le moment venu et de traiter les contentieux de manière organisée. Cette première phase de pré-contentieux, lorsqu'elle est possible, conditionnera alors l'ouverture du champ de négociation consécutive à l'évaluation des risques et à la constitution du dossier. C'est pourquoi nos équipes d'avocats vous accompagnent dans l'ensemble de ces étapes depuis l'identification du risque contentieux jusqu'à l'exécution des décisions rendues par les juridictions compétentes ou la transaction entre les parties concernées.

Comment...

• Sécuriser vos transactions en anticipant les risques de conflit ?
• Vous donner les moyens d'une véritable stratégie de prévention, de négociation, de médiation des litiges ?
• Optimiser la gestion de vos procédures ?



• Anticiper et préparer au mieux les étapes préalables à un contentieux ?



• Prévenir les risques de contentieux souvent complexes ou sériels ?

Nous vous accompagnons pour :

• Intégrer le risque contentieux dans la définition de votre stratégie d'entreprise par l'analyse des risques de conflits liés à votre activité, le choix et la rédaction des clauses attributives de juridiction dans vos documents contractuels.
• Préserver vos intérêts en agissant à vos côtés avant même que le litige ne soit porté devant les Tribunaux afin d'identifier et de conserver les éléments de preuve (constats d'huissiers, expertises), de faciliter vos négociations (lettres pré-contentieuses, mises en demeure, médiation, transaction) et de mettre en œuvre les mesures conservatoires nécessaires.
• Vous représenter (en demande ou en défense) devant toutes les juridictions en prenant en compte l'enjeu, la localisation, la complexité technique comptable, financière et juridique de vos litiges.

Une équipe à votre service :

• Des avocats de droit des affaires dédiés au contentieux.
• Représentant des grandes et moyennes entreprises françaises et multinationales dans leurs litiges, à caractère national et international.
• Présents dans 13 bureaux en France et dans plus de 20 pays.
• S'appuyant sur des spécialistes d'Ernst & Young Société d'Avocats dans des domaines tels que le droit des sociétés, le droit immobilier, les entreprises en difficultés, le patrimoine, le droit de la concurrence, le droit social, le droit de l'environnement et la fiscalité.
• Adossés au réseau multi-compétences et international de Ernst & Young, spécialisé en transactions financières, gestion des risques et de la fraude, évaluation immobilière, expertise comptable et financière déployé dans plus de 140 pays.

Les recherches annexes à "Contentieux et arbitrage", sont Compétitivité fiscale, Contentieux fiscal, Stratégie fiscale.