Communiqué de presse
Ernst & Young Société d’Avocats présente le premier Observatoire des directions juridiques
Les directions juridiques renforcent leur position incontournable de conseils internes et voient de plus en plus leur fonction considérée comme stratégique
Paris, le 27 novembre 2007 — En quelques
années, le rôle et le positionnement des directions juridiques ont subi des
évolutions positives au sein des organes de l’entreprise. Aujourd’hui, 52% des
directions juridiques sont rattachées à la Direction Générale ou à la Présidence
et sont davantage impliquées dans les opérations stratégiques de l’entreprise.
C’est ce que révèle le premier Observatoire des directions juridiques, enquête
menée auprès de 200 entreprises en France, cotées et non cotées, filiales de
groupes et maisons mères de groupe et à l’issue d’entretiens individuels avec
des directeurs juridiques qui ont fait part de leur expérience propre.
A l’image de l’Observatoire de la fonction fiscale qui arrive à sa 5e édition
cette année, Ernst & Young Société d'Avocats se lance à présent sur l'étude
de la fonction juridique en entreprise. Ce premier observatoire est un outil
de benchmark destiné à suivre chaque année l’évolution des directions juridiques
et à en faire ressortir les choix majeurs d’organisation.
En France, les directions juridiques sont inégalement développées
Toutes les entreprises disposent d’une ou plusieurs directions juridiques (98%)
mais celles-ci sont inégalement développées. La majorité d’entre elles sont
rattachées à la direction générale ou à la présidence (52%), ce qui traduit
déjà une évolution positive de leur place dans l’organigramme. 26% d’entre elles
sont rattachées à la direction administrative et financière et seulement 16%
à un secrétariat général.
La plupart des directions juridiques sont constituées de petites équipes (42%
comptent entre 2 et 5 juristes) : cependant, de grandes inégalités sont constatées
dans les effectifs : pour 17,5% des entreprises, la direction juridique n’est
composée que d’une seule personne, 19% de 6 à 9 personnes, 15% de 10 à 30 personnes
et pour 6,5% de 30 à plusieurs centaines de juristes.
« Le nombre de juristes rapporté au chiffre d'affaires n’est pas un indicateur
pertinent. Souvent, les directions juridiques n’ont pas les moyens d’organisation
et d’animation de leur réseau ce qui est indispensable à toutes les branches
d’activités de l’entreprise pour qu’elles puissent bénéficier de leurs conseils.
» explique Stéphane Baller, associé, en charge de l’enquête.
Des organisations très diverses mais toujours tournées vers les activités
quotidiennes des entreprises.
Les organisations des directions juridiques varient d’une entreprise à l’autre,
mais elles se sont toujours développées en fonction des activités principales
de leur entreprise.
Leurs activités quotidiennes reflètent leur position incontournable de conseil
interne. Les directions juridiques décrivent leurs principales activités de
la manière suivante : suivi quotidien des opérations (57,1%), contentieux et
recouvrement de créances (28,5%), puis secrétariat juridique et opérations juridiques
de la société (23,5%), enfin, gestion des risques et veille (17,5%).
Les demandes émanent principalement de la Direction Générale dans 54% des cas,
puis du service commercial (26%). Leurs activités se développent dans le traitement
de la propriété intellectuelle (35%). Enfin, 24% des directions juridiques déclarent
ne pas être consultées lors des opérations de transformation de leur entreprise.
« D’une certaine façon, les directeurs et directrices juridiques ne sont
plus isolés, ni cantonnés dans une quelconque tour d’ivoire. Ils deviennent
des communicants et des chefs de projet, qui cherchent constamment à promouvoir
le droit comme un atout dans toutes les activités de leur entreprise » remarque
Jonathan Diebolt.
Les directions juridiques sont insuffisamment armées pour gérer le risque
juridique de leur entreprise.
Cet enjeu arrive au premier rang de leurs préoccupations puisque 4 répondants
sur 10 souhaitent faire évoluer leur organisation pour mieux gérer le risque
juridique : 1 direction juridique sur 5 consacre moins de 10% de son temps à
la gestion des risques, la veille et la conformité réglementaire.
En ce qui concerne les directions générales, celles-ci attendent de leur direction
juridique, une amélioration en matière de gestion des risques (52%). Sur ce
point, les juristes reconnaissent eux-mêmes que leur efficacité dans ce domaine
est paralysée par le manque de temps et de moyens : ils sont 15 % à considérer
que le suivi des opérations juridiques leur prend trop de temps au détriment
d’une meilleure gestion des risques. Une situation assez paradoxale, notamment
pour les groupes ou filiales soumise à la loi de sécurité financière ou au Sarban
Oxley Act, qui ont mis en place un contrôle interne et des procédures de suivi
des risques mais très peu en matière juridique (56% des entreprises cotées n’ont
pas de contrôle interne juridique).
« Une des questions fondamentales aujourd’hui réside dans la capacité des
directions juridiques à mettre en adéquation les moyens nécessaires avec une
cartographie des risques accompagnée de contrôles objectivés » déclare Stéphane
Baller.
Méthodologie ;
Entre le 12 juillet et le 30 septembre 2007, Ernst & Young Société d’Avocats
a interrogé par voie électronique 200 entreprises. Des entretiens individuels
ont été menés auprès de directeurs juridiques. L’échantillon ciblé était majoritairement
constitué de directeurs/responsables juridiques et de secrétaires généraux en
charge des questions juridiques, membres pour 37 d’entre eux du comité de direction.
Près de la moitié des 200 entreprises interrogées sont maison mère d’un groupe
et plus d’un tiers sont cotées en Bourse. Les secteurs d’activité les plus représentés
dans l’échantillon sont les services (31%), l’industrie (25%), la banque - finance
- assurance (14%) et la distribution/négoce (10%).
Relations Presse
Ernst & Young
Annabelle Rousseau
Tel : 01.55.61.80.33
