Global Transfer Pricing Survey 2007-2008

Ernst & Young Société d’Avocats présente les résultats de l'enquête mondiale « Global Transfer Pricing Survey : Trends, Practices and Analyses ».

Conduite auprès de 850 entreprises multinationales réparties dans 24 pays, l’enquête montre l’évolution des pratiques de prix de transfert au sein des entreprises et des autorités fiscales. Les entreprises perçoivent-elles les prix de transfert comme un élément stratégique de leur fiscalité ? L’importance des prix de transfert varie t elle en fonction du secteur d’activité ? Les procédures d’enquêtes de l’administration fiscale se sont elles renforcées et les recours aux APP (Accords Préalables de Prix) sont ils mieux utilisés par les multinationales ?

Les prix de transfert : problématique fiscale N°1 pour 40% des entreprises interrogées.
Dans ce contexte, l’échantillon français identifie cet enjeu comme prioritaire à 48%.
« Maîtriser sa politique de prix de transfert et réduire le niveau de risque en la matière est une priorité essentielle pour les multinationales. La question des prix de transfert est aujourd’hui de plus en plus souvent examinée au sein des conseils d’administration et des comités d’audit. Alors que la convergence des pratiques douanières et fiscales s’amorce, que la collaboration internationale entre les administrations fiscales s’accentue et que de nouvelles réglementations imposant un niveau de documentation accrue sont mises en place, les multinationales veulent pouvoir garantir la conformité de leurs pratiques en matière de prix de transfert avec les règles fiscales afin d’éviter tout risque de double imposition », déclare Eric Fourel, Managing Partner d’Ernst & Young Société d’Avocats.

La cohérence des pratiques douanières avec la politique de prix de transfert reste un axe d’amélioration pour les multinationales.
Il ressort de l’enquête que la moitié seulement des multinationales s’assurent de la cohérence de leurs systèmes internes relatifs aux droits de douane avec leur politique en matière de prix de transfert, postérieurement aux transactions. « C’est surprenant, car un tiers des multinationales interrogées indiquent avoir eu connaissance, pendant un audit des prix de transfert, d’échanges d’informations entre les autorités fiscales et douanières », selon Franck Berger associé en charge de la pratique Prix de transfert au sein d’Ernst & Young Société d’Avocats.

2007 - 2008 Global Transfer Pricing Survey Global Transfer Pricing Trends, Practices, and Analyses Téléchargez le 4ème volet de l’enquête Global Transfer Pricing Surveys, menée par Ernst & Young dans 24 pays auprès de 850 entreprises.  1,2 Mb